Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement l’utilisation par Vous de produits proposés sur le site internet www.markets-center.com, étant précisé que les produits vendus sur www.markets-center.com sont réservés aux particuliers inscrits sur le Site.
La validation de la commande d'un produit proposé sur le site implique l’acceptation expresse de votre part des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
Le non-respect par un membre de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter MARKET CENTER.
Article 1 :
MARKET CENTER est une entreprise de vente d'articles en gros et en détails dont le siège social est sis à 93400 Saint-Ouen
France.
Vous pouvez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact disponible sur notre Site web.
Article 2 :
Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par MARKET CENTER sur son site internet www.artomiz.com, à l’exclusion des Extras.
MARKET CENTER fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le Client aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après.
Article 3 :
Les prix de nos Produits sont mentionnés en EUROS (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande. MARKET CENTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits et Extras seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les Produits demeurent la propriété de MARKET CENTER jusqu'au complet encaissement du prix par ce dernier.
Article 4 :
Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie des articles commandés après passation de la commande, le Client sera informé par sms, email ou téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande ou du remplacement des articles par des articles substituts. Le Client paiera alors la commande partielle et disposera d’un délai maximum de quatorze (14) jours pour recevoir le reste de l’article après qu’il ait été averti de l’indisponibilité de sa commande totale.
Les Produits demeurent la propriété de MARKET CENTER jusqu'au complet encaissement du prix par ce dernier.
Article 5 :
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant la passation de votre commande.
Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « acheter » ou « Ajouter au panier », « Passer ma commande », « Enregistrer et continuer » et « Valider la commande » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de d’Utilisation. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MARKET CENTER constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MARKET CENTER et ses Clients.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les Produits demeurent la propriété de MARKET CENTER jusqu'au complet encaissement du prix.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. MARKET CENTER fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, et notamment dans la limite des stocks disponibles.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGU en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en accédant à votre espace « Mes commandes ».
Pendant la durée des ventes, MARKET CENTER tolère les annulations de toutes les commandes.
Article 6 :
Article 7 :
7.1 Généralités
La livraison avec Cdiscount, c’est un large choix de modes de livraison à domicile ou en point retrait dans toute la France. Une livraison économique grâce à des coûts réduits adaptés au poids ou au prix du produit, une livraison rapide mais également une livraison sûre à travers une très haute exigence, tant en termes de qualité de la préparation et du conditionnement de la commande qu’en ce qui concerne le choix des meilleurs partenaires en termes de livraison ou de mise à disposition de la commande. Une livraison de commande Cdiscount dont vous pourrez d’ailleurs suivre chaque étape, en ligne, sur votre espace client. Découvrez aussi notre magasin Cdiscount à Bordeaux et notre magasin Cdiscount à Paris. Ces magasins Cdiscount sont aussi des points retraits ! La livraison Cdiscount, la livraison garantie 100% no stress !
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande ou dans l’agence de votre choix.
MARKET CENTER se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois. La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.
La date de livraison indiquée correspond à une date de livraison au plus tard.
Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande. Ils sont rappelés dans le mail récapitulatif d’achat, et dans l’espace Mes commandes.
MARKET CENTER ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement vers l’intérieur du pays. Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, cette information est accessible en consultant la rubrique « Mes Commandes. »
7.2 Modes de livraison
Nous proposons différents modes de livraison, ces modes pourront évoluer en fonction de la vente et des articles de votre panier.
Vous avez la possibilité de choisir un mode de livraison parmi les modes proposés.
• A domicile ;
• A une agence.
7.3 Livraison non conforme
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
• Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
• Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
• Confirmer par accusé de réception ces réserves au livreur avant trois jours ouvrables.
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (appel service clients) dans les trois (3) jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.
Pour plus d’informations, contactez le service clients via le contact : 0000000 ou en envoyant un courriel à infofigitmarket@gmail.com. Celui-ci vous proposera un remboursement sur présentation d’un certain nombre de documents.
Article 8:
En tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de MARKET CENTER en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de dix (10) jours pour exercer votre droit de renonciation.
Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de renonciation. Vous ne subirez aucune pénalité.
Le délai est décompté à partir de la réception des produits.
Vous avez dix (10) jours ouvrables pour nous renvoyer les produits dans les conditions prévues à l’article 8.2 des présentes CGU.
8.2 Modalités de retour des produits et de remboursement
En cas d’exercice du droit de renonciation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :
• Vous devez nous retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans les dix (10) jours suivant la réception du produit.
• Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.
• Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.
L’exercice du droit de renonciation donne lieu à un remboursement des sommes versées sous forme de bons d’achat (Vouchers) dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par bons d’achat dans un premier temps et par tout moyen de paiement dans un second cas dans les conditions suivantes :
• Impossibilité de remplacement du produit par un autre produit ;
• Rupture du stock du produit sur le site.
En cas d’exercice du droit de renonciation, le colis sera collecté par un livreur. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Enfin, il est rappelé que les Produits ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article 8.2 ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.
Article 9 :
Le retour pour être accepté doit être éligible. L’éligibilité s’apprécie à 02 niveaux :
- Le respect du délai de retour
- Le respect des conditions de retour
9.1 le délai de retour : Il est de 10 jours à compter de la livraison ou la réception du colis sauf pour les retours initiés pour article non conforme où le délai de retour passe à 03 jours.
9.2 les conditions de retour
9.2.a les conditions d’un retour éligible en la forme
- Conserver l’emballage initiale dans un parfait état ; (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation
9.2.b les conditions d’un retour éligible au fond
Tout retour doit s’effectuer au siège de MARKET CENTER . Le client recevra un reçu comportant tous les détails de la commande ainsi que les motifs du retour tout en respectant un certain nombre de critères :
• En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation ;
• Article non conforme ;
• Changement d’avis ;
• En cas de défaut sur l’article
Selon la nature du colis retourné, un contrôle qualité est effectué pour vérifier si les motifs du retour sont justifiés. Le client est informé du résultat du QC par sms ou appel du service client ;
En cas de retour accepté, le client est automatiquement remboursé par bon d’achats ; Dans l’hypothèse d’un QC négatif, le client est contacté pour récupérer son article à l’agence où il a effectué le retour. Si le client refuse, il est invité à remplir un formulaire de prise en charge du contentieux par le service juridique de MARKET CENTER . Dès ce moment le client dispose d’un délai maximum de 6 mois où il pourra passer récupérer son article à condition de régler les frais d’entreposage dont le coût est de 12,99 euros par mois.
Passé ce délai, l’article sera considéré comme abandonné définitivement et MARKET CENTER pourra librement disposer de cet article sans aucun bénéfice au profit du client.
Article 10 :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.